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pour le secteur de la santé et des services sociaux

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679

Ces informations sont fournies conformément au Règlement général européen sur la protection des données UE 2016/679 («RGPD») et à ses modifications et/ou ajouts ultérieurs, ainsi qu’à la législation ou à la réglementation nationale applicable en matière de traitement des données à caractère personnel («Loi sur la protection des données») afin de garantir que le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le respect des droits et libertés des personnes, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.

Le terme «données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel.

Le terme «traitement» désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation du traitement, l’effacement ou la destruction.

Le terme «personne concernée» désigne la personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles.

  1. Responsable du traitement des données

General Beverage Srl – Siège social : Galleria del Corso, 1 – 20122 Milan tél. +39 0187 832305 – fax. +39 0187 461368 – Numéro de TVA 00645690454 – e-mail : info@iobevo.com  agit en qualité de responsable du traitement («Responsable du traitement» ou «General Beverage») des données aux fins visées au paragraphe 3.

Le responsable du traitement des données peut être contacté à l'adresse électronique suivante : info@iobevo.com.

  1. Sources et type de données traitées

Les données traitées par le responsable du traitement et collectées directement sur le site web www.iosano.com peuvent inclure des informations personnelles et des coordonnées (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, fonction, nom de l'entreprise, CV et données professionnelles en cas de candidature, ainsi que toute autre information fournie volontairement par la personne intéressée).

  1. Finalité et base juridique du traitement effectué par le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données peut traiter les données personnelles de la personne concernée aux fins de traitement suivantes :

  1. Les finalités strictement liées et nécessaires à l'établissement et à la gestion d'un contrat auquel la personne concernée est partie, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La fourniture de données personnelles ne requiert pas de consentement, mais est nécessaire à la conclusion, à l'exécution ou à la poursuite de la relation contractuelle avec le responsable du traitement.
  2. Gestion des relations avec la personne concernée suite à ses demandes d'accès à des contenus supplémentaires proposés sur le site web du responsable du traitement. La communication de données personnelles n'est pas obligatoire, mais son refus peut empêcher la personne concernée d'obtenir les services, produits ou contenus demandés, ou de recevoir les fonctionnalités, informations et supports promotionnels sollicités auprès du responsable du traitement. La communication de données personnelles ne requiert pas de consentement, le traitement étant nécessaire à l'exécution d'un contrat libre auquel la personne concernée est partie, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
  3. Si l'utilisateur accepte les cookies de profilage via une bannière dédiée, des activités de profilage sont effectuées afin d'analyser ses centres d'intérêt et ses préférences en fonction du type de contenu téléchargé sur le site, dans le but de mettre en œuvre des actions marketing ciblées. La communication de ces données est facultative et leur traitement requiert le consentement de la personne concernée.
  4. Réponse aux demandes d'information adressées par la personne concernée au responsable du traitement. La fourniture de données personnelles ne requiert pas de consentement, le traitement étant nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
  5. Respect des obligations légales, réglementaires, de la législation européenne et des dispositions émanant des autorités compétentes ou des organismes de contrôle conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La communication des données personnelles aux fins décrites dans la présente section est obligatoire et leur traitement ne requiert pas de consentement.
  6. Objectifs d'analyse commerciale anonyme : améliorer nos activités et nos services (par exemple, mesurer la satisfaction client quant à la qualité des services fournis et aux activités du responsable du traitement, réaliser des études de marché). La communication de données personnelles n'est pas obligatoire et leur traitement ne requiert pas de consentement, le responsable du traitement ayant l'intérêt légitime de réaliser une analyse commerciale conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
  7. À des fins de marketing pour la promotion et la vente de produits et services similaires à ceux déjà achetés par la personne concernée (spam doux) par le biais de communications commerciales envoyées par courriel. La fourniture des données n'est pas obligatoire et leur traitement ne requiert pas de consentement en raison de l'intérêt légitime du responsable du traitement à mener des activités de marketing auprès de ses clients, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
  8. À des fins de marketing interne : utilisation d’outils de contact automatisés (appels non sollicités, courriels, etc.) ou traditionnels (appels gérés), directement ou par l’intermédiaire de sociétés tierces, concernant ses produits et services : i) transmission et/ou offre par téléphone de supports d’information, commerciaux, publicitaires et promotionnels, y compris des supports personnalisés/ciblés sur la base des informations recueillies lors de l’activité mentionnée au point 3 ci-dessus ; ii) envoi de newsletters et d’invitations à des événements et initiatives. La communication de vos données n’est pas obligatoire et leur traitement requiert votre consentement, que vous pouvez donner ou retirer pour certaines des activités susmentionnées en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous. Le refus de communiquer vos données personnelles vous empêchera de recevoir des informations sur les produits et/ou services proposés par le responsable du traitement. Toutefois, cela n’aura aucune incidence sur votre capacité à naviguer sur le site web ni sur toute relation contractuelle existante avec le responsable du traitement.
  9. Gestion du ou des sites web (analyse statistique). La fourniture de données personnelles n'est pas obligatoire et leur traitement ne requiert pas de consentement en raison de l'intérêt légitime du responsable du traitement à gérer son site web, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
  10. Activités de sélection et de recrutement du personnel. La communication de données personnelles n'est pas obligatoire, mais le refus de les fournir peut empêcher le responsable du traitement d'évaluer le profil professionnel de la personne concernée en vue de l'établissement d'une relation de travail. Le traitement concerné ne requiert pas le consentement de la personne concernée pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à sa demande, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
  11. Défense juridique : si nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice. La fourniture de données personnelles est obligatoire et leur traitement ne requiert pas de consentement en raison de l’intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
  12. Le responsable du traitement des données enverra des newsletters marketing à l'adresse électronique fournie par la personne concernée dans une section dédiée du site web. La communication de ces données est facultative et leur traitement requiert le consentement , nécessaire pour recevoir la newsletter du responsable du traitement.
  13. Lieu et modalités de traitement des données personnelles 

En lien avec les finalités indiquées, le traitement des données personnelles est effectué à l'aide d'outils manuels, informatiques et électroniques selon une logique strictement liée aux finalités elles-mêmes et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

General Beverage traitera les données personnelles de la personne concernée exclusivement par du personnel technique habilité, principalement au moyen de méthodes automatisées et informatisées, conçues pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, en lien avec les finalités du traitement, et pour empêcher tout accès non autorisé à ces données. General Beverage n'utilise pas de processus décisionnels automatisés.

Les données collectées sont traitées dans les bureaux de General Beverage et par les prestataires de services identifiés et désignés, le cas échéant, comme sous-traitants de données conformément à l'article 28 du RGPD.

  1. Conservation des données personnelles

Les données personnelles de la personne concernée ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément au principe de minimisation des données prévu à l'article 5.1.c) du RGPD.

Concernant le traitement des données à des fins de marketing, celles-ci seront traitées et conservées jusqu'au retrait du consentement de la personne concernée. Celle-ci peut à tout moment demander l'interruption du traitement ou la suppression de ses données, conformément aux dispositions ci-dessous.

Le responsable du traitement des données peut conserver certaines données même après la fin de la relation, en fonction du temps nécessaire au respect d'obligations contractuelles ou légales spécifiques, ainsi qu'à des fins administratives, fiscales et/ou contributives, pendant la durée requise par les lois et réglementations applicables, ainsi que pendant la durée nécessaire pour faire valoir tout droit devant les tribunaux.

En tout état de cause, les données sont traitées non seulement conformément à la législation en vigueur, mais aussi selon les normes de confidentialité auxquelles le responsable du traitement des données a toujours aspiré.

Les durées de conservation varient en fonction du type de données traitées, mais, en général, General Beverage se réfère aux critères suivants pour déterminer la durée de conservation :

  • S’il existe une obligation légale ou contractuelle de conserver les données.
  • Si ces données sont nécessaires à la fourniture de vos services.
  1. Catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées

Le responsable du traitement peut communiquer les données personnelles de la personne concernée à des tiers conformément aux obligations légales et à des prestataires de services qui agiront en tant que responsables du traitement indépendants ou seront désignés comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD lorsqu'ils traitent des données pour le compte du responsable du traitement et qui appartiennent essentiellement aux catégories suivantes, énumérées à titre d'exemple et non de manière exhaustive :

  • entités qui fournissent des services bancaires, y compris celles impliquées dans la gestion des systèmes de paiement ;
  • personnes physiques, entreprises, associations ou cabinets professionnels qui fournissent des services ou une assistance et des conseils aux propriétaires, notamment, mais sans s'y limiter, en matière de comptabilité, d'administration, de droit, de fiscalité, de finance et de commerce ;
  • partenaires commerciaux, marketing, juridiques, fournisseurs de services techniques et/ou fournisseurs de plateformes logicielles, administrateurs système, fournisseurs d'hébergement, sociétés informatiques, agences de communication ;
  • entités qui effectuent le contrôle, l'audit et la certification des activités réalisées ;

La liste mise à jour des noms des entités auxquelles les données personnelles des personnes concernées peuvent être communiquées et/ou transférées est disponible auprès de General Beverage en nous contactant à : General Beverage Srl – Siège social : Galleria del Corso, 1 – 20122 Milan tél. +39 0187 832305 – fax. +39 0187 461368 – Numéro de TVA 00645690454 – e-mail : info@iobevo.com.

À titre descriptif et illustratif, les sujets suivants sont indiqués :

Google Analytics

https://www.brevo.com/it/ pour la gestion des newsletters

Google Drive

https://www.wpbot.pro/, chatbot informatif

https://www.gravityforms.com/ et https://ninjaforms.com/ pour la gestion des formulaires

https://www.pipedrive.com/it pour la gestion des contacts professionnels

  1. Transfert de données hors de l'UE

Tout transfert de données vers des pays tiers situés en dehors de l'UE aux fins indiquées aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus peut être effectué conformément aux méthodes autorisées par le droit applicable et, en particulier, conformément aux dispositions du RGPD : i) Art. 44 – Principe général pour les transferts de données ; ii) Art. 45 – Transfert fondé sur une décision d'adéquation ; iii) Art. 46 – Transfert soumis à des garanties appropriées ; iv) Art. 49 – Exceptions dans des situations particulières.

  1. Droits de la partie intéressée

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les personnes concernées bénéficient de droits spécifiques. Elles peuvent notamment obtenir du responsable du traitement l’accès à leurs données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le retrait de leur consentement et leur portabilité. Elles ont également le droit de s’opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes et/ou à des fins commerciales.

Le responsable du traitement des données s'engage à répondre à la personne intéressée dans les meilleurs délais après avoir vérifié son identité si nécessaire.

Si le droit d’opposition est exercé, le responsable du traitement se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande et donc de poursuivre le traitement, s’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée.

En matière de marketing, la personne concernée qui a donné son consentement conserve ses droits à :

  • demander, à tout moment et gratuitement, de recevoir des communications exclusivement par des moyens de contact traditionnels tels que les appels d'opérateurs ;          
  • Vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement au traitement de vos données aux fins susmentionnées. Dans ce cas, le droit d'opposition au traitement des données par des méthodes de contact automatisées (telles que le courrier électronique et les appels téléphoniques sans réponse) s'étend aux méthodes de contact traditionnelles (telles que les appels téléphoniques avec opérateur)
  • s’opposer, à tout moment et gratuitement, au traitement des données pour les finalités susmentionnées, en partie seulement, c’est-à-dire en exprimant un choix sur les méthodes de contact.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés en adressant une communication écrite au responsable du traitement des données à l'adresse électronique suivante : General Beverage Srl – Siège social : Galleria del Corso, 1 – 20122 Milan, tél. : +39 0187 832305 – fax : +39 0187 461368 – numéro de TVA : 00645690454 – courriel : info@iobevo.com

La personne concernée est informée que, conformément à l'article 12 du RGPD, si ses demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable du traitement des données peut : a) exiger des frais raisonnables, en tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture des informations ou des communications ou à la mise en œuvre de l'action demandée, ou b) refuser de donner suite à la demande.

La personne concernée a également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité italienne de protection des données.

  1. Liens vers d'autres sites web

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Toutefois, une fois que vous utilisez ces liens et quittez ce site, General Beverage n'a aucun contrôle sur ces autres sites. General Beverage ne peut être tenu responsable de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez lors de votre visite sur ces autres sites. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité applicable au site en question.

  1. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

General Beverage se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment en informant les personnes concernées sur cette page. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées à cette politique, vous devez cesser d'utiliser ce site et pouvez demander à General Beverage de supprimer vos données personnelles.